Déclaration préalable de travaux

Cadre 1 · 2

Qui déclare les travaux ?

Le déclarant est la personne responsable du projet vis-à-vis de la mairie.

Vous êtes *

Un particulier Une société / SCI

Nom *

Prénom *

Dénomination / raison sociale *

N° SIRET

Représentant (nom prénom)

Qualité du déclarant *

E-mail *

Téléphone *

Rechercher l’adresse du déclarant *

Je renseigne l’adresse manuellement

Code postal *

Commune *

Cadre 3

Où se situe le terrain ?

Les références cadastrales figurent sur votre acte de propriété ou sur cadastre.gouv.fr (section + numéro de parcelle).

L’adresse du terrain est la même que celle du déclarant

Rechercher l’adresse du terrain *

Je renseigne l’adresse manuellement

Code postal *

Commune *

Section cadastrale

N° de parcelle

Superficie totale du terrain

m²

Surface de la parcelle, pas de la construction.

Je ne connais pas ces informations cadastrales.

Situer votre parcelle Repérez votre terrain sur le plan : je récupère automatiquement la référence cadastrale et la surface.

Cadre 5

Surfaces du projet

Ces chiffres déterminent si une DP suffit ou si un permis de construire est requis. Laissez 0 si non concerné.

Surface de plancher existante

m²

Surface de plancher créée *

m²

Surface de plancher totale après travaux

m²

Emprise au sol avant

m²

Emprise au sol créée

m²

Surface taxable créée

m²

Longueur approximative du bassin

Largeur approximative du bassin

Surface approximative du bassin

m²

Profondeur approximative

Abri de piscine

Oui Non Je ne sais pas

Hauteur approximative de l’abri

Au-delà de 20 m² créés (40 m² en zone urbaine PLU) ou 150 m² de surface totale, le projet peut basculer en permis de construire. Je vous le confirme après étude.

Cadre 6 · 7

Contexte du terrain

Ces éléments modifient le délai d’instruction et les pièces à joindre.

Le terrain est-il en secteur protégé (abords d’un monument, site classé, ABF) ?

Non / je ne sais pas Oui

Y a-t-il une démolition ?

Non Oui, partielle/totale

Changement de destination — précisez

Informations complémentaires (facultatif)

Documents utiles à votre projet

Photos, croquis et plans disponibles

Joignez uniquement ce que vous avez déjà. Les pièces administratives et graphiques du dossier seront réalisées par Urbizen.

Cadre 8 · Projets supplémentaires

Souhaitez-vous ajouter d’autres projets à ce dossier ?

Les projets supplémentaires doivent concerner le même demandeur, la même adresse et la même parcelle, et pouvoir être regroupés dans un même dossier administratif. Urbizen vérifiera leur compatibilité après réception de la demande.

Je souhaite qu’Urbizen dépose mon dossier sur le guichet numérique de la commune : +30 €

Cadre 9 · Engagement

Vérification et envoi

Un récapitulatif vous sera envoyé par e-mail. Le dépôt en mairie se fait après votre validation du dossier.

Je certifie exactes les informations fournies et j’ai qualité pour déclarer ces travaux.

J’accepte que ces données soient utilisées pour constituer mon dossier d’urbanisme (RGPD).

✓

Votre demande d’urbanisme

Votre demande a bien été enregistrée.

Un interlocuteur Urbizen va vérifier les informations transmises et prendra contact avec vous sous 24 heures ouvrées afin de confirmer votre besoin, les éventuelles pièces complémentaires et le tarif définitif avant toute commande.

Référence de votre demande :

Vérification de la demandeUrbizen contrôle la nature du projet et les informations reçues.
Confirmation du tarifVous recevez le montant définitif avant tout engagement.
Ouverture de votre espace clientVotre dossier, son avancement et vos échanges seront centralisés.

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