Autorisation d’urbanisme · Cerfa 13406*16

Votre permis de construire
maison individuelle

Répondez aux 8 rubriques ci-dessous. Je constitue ensuite votre dossier de permis complet (formulaire, notice PCMI4 et bordereau des pièces), prêt à déposer en ligne.

Cadre 1 · 2

Qui demande le permis ?

Pour une société ou une SCI, le recours à un architecte est obligatoire dès le premier m².

Cadre 3 · pièce PCMI4

Le terrain

Références cadastrales sur cadastre.gouv.fr. La description de l’état actuel nourrit la notice du permis.

Repérez votre terrain sur le plan : je récupère automatiquement la référence cadastrale et la surface.

Cadre 4

Le projet

Décrivez la construction, son parti architectural et ses matériaux : ces éléments constituent la notice du permis.

Cadre 5

Surfaces

Au-delà de 150 m² de surface de plancher, le recours à un architecte est obligatoire (rubrique « Réseaux & intervenants »).

Cadre 6

Réseaux & intervenants

Raccordements du projet et, le cas échéant, l’architecte.

Cadre 7 · déclaration fiscale

Éléments de calcul des taxes

Servent au calcul de la taxe d’aménagement. Laissez 0 si non concerné.

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Documents utiles à votre projet

Photos, croquis et plans disponibles

Joignez uniquement ce que vous avez déjà. Les pièces administratives et graphiques du dossier seront réalisées par Urbizen.

Cadre 8 · Projets supplémentaires

Souhaitez-vous ajouter d’autres projets à ce dossier ?

Les projets supplémentaires doivent concerner le même demandeur, la même adresse et la même parcelle, et pouvoir être regroupés dans un même dossier administratif. Urbizen vérifiera leur compatibilité après réception de la demande.

Cadre 9 · Engagement

Vérification et envoi

Le dépôt sur le guichet dématérialisé se fait après votre validation du dossier.

Rubrique 1 / 9

Votre demande d’urbanisme

Votre demande a bien été enregistrée.

Un interlocuteur Urbizen va vérifier les informations transmises et prendra contact avec vous sous 24 heures ouvrées afin de confirmer votre besoin, les éventuelles pièces complémentaires et le tarif définitif avant toute commande.

Référence de votre demande :

  1. Vérification de la demandeUrbizen contrôle la nature du projet et les informations reçues.
  2. Confirmation du tarifVous recevez le montant définitif avant tout engagement.
  3. Ouverture de votre espace clientVotre dossier, son avancement et vos échanges seront centralisés.