Tarifs des dossiers d’urbanisme

Des forfaits clairs pour les projets courants, avec devis pour les demandes plus complexes.

• Le tarif maison individuelle est indiqué hors étude BBIO, hors étude thermique / RE2020, hors mission d’architecte et sous réserve que le projet ne nécessite pas le recours obligatoire à un architecte.
• Les tarifs comprennent le CERFA, les plans et les pièces graphiques nécessaires au dossier standard.Les prestations sont réalisées à distance, à partir des informations, photos, croquis, dimensions et documents transmis.
• Les tarifs comprennent le traitement des éventuelles demandes de pièces complémentaires liées au dossier préparé, dans la limite de la prestation prévue.
• Pour une maison individuelle ou une extension, le projet doit rester compatible avec une mission administrative et graphique, hors mission d’architecte.
• Le recours à un architecte est généralement obligatoire lorsque la surface de plancher totale de la construction dépasse 150 m² après travaux. 
• Pour une extension ou une surélévation, la déclaration préalable peut concerner les projets jusqu’à 20 m², ou jusqu’à 40 m² en zone urbaine couverte par un PLU, sous conditions. Au-delà, un permis de construire peut être nécessaire. 
• L’obtention de l’autorisation n’est pas garantie : la décision dépend de l’instruction de la mairie et des règles d’urbanisme applicables.
• Toute demande complexe, modification importante, contrainte particulière ou pièce supplémentaire pourra faire l’objet d’un devis complémentaire.

Un doute sur la surface ou le type d’autorisation ? Envoyez votre projet : Urbizen vous indique la formule adaptée.