DOSSIERS D’URBANISME À DISTANCE
Déclaration préalable de travaux
Votre dossier mairie préparé à distance, prêt à déposer.
Urbizen prépare votre dossier de déclaration préalable pour vos travaux extérieurs ou modifications de l’existant : CERFA, plans, insertion paysagère et pièces graphiques selon votre projet.
Tarifs déclaration préalable de travaux
Urbizen propose des tarifs clairs et simple, pas de surprise pour les projets classiques. Un devis peut être proposé si le projet nécessite une étude spécifique ou des pièces complémentaires particulières.
DÉCLARATION PRÉALABLE PANNEAUX SOLAIRES
Préparation du dossier de déclaration préalable pour la pose de panneaux photovoltaïques : CERFA, plan de situation, plan de masse ou document graphique selon le projet.
149€
DÉCLARATION PRÉALABLE PROJET STANDARD
Pour les projets courants : clôture, portail, abri de jardin, carport, pergola, terrasse, piscine ou modification de façade. Pour les projets plus complexe, un devis sera réalisé par notre service.
249€
EXTENSION AGRANDISSEMENT MAISON
Dossier pour extension, agrandissement ou surélévation selon les surfaces créées, les pièces nécessaires et les règles applicables à votre commune. Urbizen étudie avec vous les contraintes d’urbanisme.
649€
Les pièces exactes varient selon le projet : panneaux solaires, clôture, abri, piscine, façades, ouvertures, extension ou autre demande. Urbizen identifie les documents adaptés à votre situation.
Quels projets peuvent nécessiter une déclaration préalable ?
La déclaration préalable concerne de nombreux travaux de faible ou moyenne importance, selon la nature du projet, la surface créée, l’aspect extérieur et les règles d’urbanisme de la commune.
Les cas ci-dessous sont donnés à titre indicatif. Les règles peuvent varier selon le PLU, la zone du terrain, la présence d’un secteur protégé, les dimensions du projet ou les prescriptions de la mairie.
Pose en toiture ou installation visible. DP généralement nécessaire en toiture. Vérification : aspect extérieur, visibilité, secteur protégé, puissance et implantation.
Création ou modification d’une limite extérieure. Vérification : hauteur, matériaux, couleur, alignement, PLU, secteur protégé.
Petite annexe ou local extérieur. Vérification : surface, emprise au sol, hauteur, implantation, toiture et aspect.
Construction indépendante ou accolée. Vérification : surface créée, accès, stationnement, hauteur, limites séparatives.
Création ou modification d’une terrasse, notamment lorsqu’elle est surélevée ou crée de l’emprise. Vérification : hauteur, surface, garde-corps, vues sur les voisins, imperméabilisation, secteur protégé et règles du PLU.
Structure couverte extérieure, adossée ou indépendante. Vérification : emprise au sol, hauteur, implantation, matériaux, couleur, toiture et distance aux limites.
Bassin extérieur. Déclaration préalable fréquente entre 10 m² et 100 m² hors abri haut. Vérification : surface du bassin, abri, local technique, distances aux limites, sécurité et secteur protégé.
Changement de menuiseries, fenêtres, portes, enduit, couleur ou aspect extérieur. Vérification : teintes, matériaux, dimensions, composition de façade, secteur protégé.
Création de surface ou modification du volume. Vérification : surface de plancher, emprise au sol, hauteur, implantation, seuils déclaration préalable / permis de construire et recours éventuel à un architecte.
Transformation de l’usage juridique d’un bâtiment ou local. Vérification : destination initiale/future, façade, structure, stationnement, accès, réseaux et PLU.
Ce que contient votre dossier
Chaque dossier est préparé avec les pièces nécessaires selon votre projet et les exigences de dépôt applicables. Certaines pièces sont systématiques, d’autres sont fournies uniquement lorsqu’elles sont utiles ou demandées pour l’instruction.
- CERFA pré rempli : Formulaire adapté à votre projet. Complété à partir des informations transmises.
- DP1 – Plan de situation : Localisation du terrain dans la commune. Cette pièce est généralement indispensable pour identifier les règles d’urbanisme applicables.
- DP2 – Plan de masse : Implantation du projet, limites, accès, distances et constructions existantes ou projetées, lorsque cette pièce est nécessaire.
- DP3 – Plan en coupe : Présentation du terrain et du projet dans son profil, notamment en cas de modification du terrain ou du volume.
- DP4 – Façades et Toitures : Plans avant/après lorsque le projet modifie l’aspect extérieur d’une construction.
- DP5 – Représentation de l’aspect extérieur : Document permettant de montrer l’apparence du projet lorsque les plans seuls ne suffisent pas.
- DP6 – Insertion paysagère : Visualisation du projet dans son environnement lorsque cette pièce est nécessaire à la compréhension du dossier.
- Notice descriptive ou pièces complémentaires : Description du projet, matériaux, teintes, photos ou documents complémentaires selon la nature des travaux, la commune ou la localisation du terrain.
Questions fréquentes
Une déclaration préalable est-elle toujours obligatoire ?
Non, cela dépend du projet, de la surface, de l’emplacement et des règles de la commune.
Le dossier est-il prêt à déposer ?
Oui, les pièces nécessaires sont préparées selon les informations transmises.
Travaillez-vous à distance ?
Oui, les échanges se font à distance partout en France métropolitaine.
Que se passe-t-il si la mairie demande une pièce complémentaire ?
Urbizen peut vous accompagner pour répondre aux demandes liées au dossier préparé.