Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur le site urbizen.fr est :

2. Données traitées

Selon votre demande, Urbizen traite :

• Identification et contact : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale.
• Projet : adresse et références cadastrales du terrain, nature et caractéristiques du projet, dimensions, matériaux, implantation.
• Pièces transmises : photographies, croquis, plans existants, documents d’urbanisme, fiches techniques.
• Relation client : échanges par courriel, téléphone ou formulaire, historique de la demande, éléments de facturation.
• Données techniques : journaux de connexion et données strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.

Urbizen ne collecte pas de données sensibles au sens du règlement général sur la protection des données et vous invite à ne pas en transmettre.

3. Origine des données

Les données proviennent de vous : formulaires du site, courriels, appels téléphoniques et documents que vous transmettez. Certaines informations relatives au terrain peuvent être complétées à partir de données publiques d’urbanisme et de cadastre.

4. Finalités

• répondre à vos demandes de renseignements et établir un devis ;
• analyser la nature du projet et vous orienter vers la prestation adaptée ;
• préparer les dossiers d’urbanisme commandés ;
• assurer le suivi de la relation client et le service après-vente ;
• établir la facturation et respecter les obligations comptables et fiscales ;
• assurer la sécurité du site et prévenir les envois automatisés ;
• mesurer l’audience du site.

5. Bases légales

• Exécution de mesures précontractuelles ou du contrat : demande de devis, commande, préparation et remise du dossier, suivi.
• Obligation légale : conservation des pièces comptables et facturation.
• Intérêt légitime : sécurité du site et prévention des abus.
• Consentement : dépôt des traceurs qui ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du site.

Les cases à cocher présentes dans les formulaires ne constituent pas un consentement au sens du règlement : elles recueillent une attestation d’exactitude des informations et une reconnaissance de leur usage pour constituer le dossier. Le traitement repose sur l’exécution précontractuelle ou contractuelle.

6. Données obligatoires et facultatives

Les champs signalés comme obligatoires dans les formulaires sont nécessaires au traitement de votre demande : sans eux, Urbizen ne peut ni établir un devis, ni préparer un dossier. Les autres champs sont facultatifs et servent à mieux qualifier le projet.

7. Destinataires et sous-traitants

Les données sont destinées à Urbizen. Elles peuvent être communiquées à ses sous-traitants techniques, dans la limite de ce qui est nécessaire à leur mission, ainsi qu’à l’administration compétente lorsque le dépôt du dossier est confié à Urbizen.

Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

8. Prestataires utilisés

Les sous-traitants n’agissent que sur instruction d’Urbizen et sont tenus à des obligations de confidentialité et de sécurité.

9. Transferts hors Union européenne

L’hébergement du site est assuré par une société établie à Chypre, dans l’Union européenne.

Le service de mesure d’audience fourni par Google peut en revanche impliquer, lorsque vous y avez consenti, un transfert de données vers des pays situés hors de l’Espace économique européen, notamment les États-Unis. Ces transferts s’appuient sur les mécanismes prévus par le règlement général sur la protection des données, tels que les clauses contractuelles types ou une décision d’adéquation, selon les engagements pris par chaque prestataire.

10. Durées de conservation

La suppression des demandes sans suite est automatisée : une tâche quotidienne efface les demandes non converties en dossier client, ainsi que les fichiers qui leur sont rattachés, douze mois après le dernier contact. Il s’agit d’une suppression, non d’une anonymisation. Les demandes devenues des dossiers clients ne sont pas concernées par cette purge et relèvent des durées contractuelles et comptables indiquées ci-dessus.

11. Sécurité

Urbizen met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement des échanges avec le site, accès restreint aux données, protection des fichiers déposés par des liens à durée de validité limitée, et suppression automatique des données devenues inutiles.

Aucune transmission sur internet ne pouvant être garantie totalement inviolable, Urbizen vous invite à ne transmettre que les documents nécessaires à votre demande.

12. Vos droits

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci, et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Le droit d’opposition et le droit à l’effacement peuvent être limités lorsque la conservation reste nécessaire à l’exécution du contrat ou au respect d’une obligation légale.

13. Exercer vos droits

Adressez votre demande à contact@urbizen.fr ou par courrier à l’adresse figurant à l’article 1. Une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe. Une pièce justificative d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

14. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

15. Cookies et traceurs

Un cookie est un fichier déposé sur votre terminal lors de la consultation d’un site. Le site urbizen.fr utilise :

• des traceurs nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site, à la mise en cache des pages et à la mémorisation de votre choix en matière de consentement ;
• des traceurs de mesure d’audience, déposés par Google Analytics, permettant de comprendre la fréquentation du site.

Votre choix, recueilli avant tout dépôt

Le site utilise le gestionnaire de consentement Complianz. Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter ou de refuser les traceurs soumis à consentement, ces deux possibilités étant présentées avec la même simplicité, ou d’ouvrir « Voir les préférences » pour choisir catégorie par catégorie.

Tant que vous n’avez pas accepté, aucun traceur de mesure d’audience n’est déposé et aucun cookie Google Analytics n’est créé.

Vous pouvez modifier ou retirer votre choix à tout moment au moyen du lien « Gérer le consentement », accessible en permanence depuis le pied de page. Le retrait prend effet immédiatement : la mesure d’audience cesse d’exploiter les cookies existants, qui ne sont plus alimentés ni renouvelés.

Mesure d’audience

Google Analytics n’est activé que conformément à votre choix. Avant consentement, comme après un refus ou un retrait, les signaux transmis à Google indiquent que le stockage à des fins de mesure et de publicité est refusé : aucune donnée n’est associée à un identifiant conservé sur votre terminal.

Publicité

Aucune publicité n’est diffusée sur ce site. Le code publicitaire Google AdSense n’est pas inséré dans les pages, et aucun traceur publicitaire n’est déposé, quel que soit votre choix.

Messagerie instantanée

Le service de messagerie instantanée Chatway n’est plus utilisé sur ce site et n’est plus chargé.

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour refuser les cookies, les supprimer, ou être averti de leur dépôt. Ce réglage peut affecter certaines fonctionnalités du site. Les modalités varient selon le navigateur et sont décrites dans son aide.

16. Modification de la politique

Cette politique peut être modifiée pour tenir compte de l’évolution du site, des services utilisés ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur cette page, dont la date de mise à jour figure en tête du document.