Décaisser un terrain ou apporter des remblais peut constituer un affouillement ou un exhaussement du sol. Une opération importante possède sa propre formalité, sauf lorsqu’elle est déjà nécessaire à l’exécution d’un permis de construire. En dessous des seuils nationaux, le PLU, les risques et le droit de l’environnement restent applicables.
Deux mesures cumulatives : la profondeur ou la hauteur doit excéder 2 m et la superficie doit atteindre 100 m² pour déclencher la déclaration préalable de droit commun.
Affouillement ou exhaussement : de quoi parle-t-on ?
L’affouillement retire de la matière et abaisse le niveau du sol : excavation, décaissement, création d’une plateforme ou d’une rampe. L’exhaussement apporte de la matière et relève le terrain : remblai, plateforme surélevée ou modelage. La mesure porte sur la différence entre l’état naturel avant travaux et l’état projeté.
Une succession de petits apports appartenant à une même opération ne doit pas être présentée comme plusieurs projets indépendants. Le plan doit montrer l’ensemble du terrain affecté et les volumes cohérents avec la coupe.
Déclaration préalable à partir de deux seuils réunis
L’article R.421-23 du Code de l’urbanisme soumet à déclaration préalable les affouillements dont la profondeur excède 2 m ou les exhaussements dont la hauteur excède 2 m, lorsqu’ils portent sur une superficie d’au moins 100 m². Les deux conditions sont cumulatives : 2,20 m sur 40 m² n’entre pas dans ce cas national, pas plus qu’un remblai de 1,50 m sur 500 m².
| Hauteur ou profondeur | Superficie | Régime national de l’opération seule |
|---|---|---|
| 2 m ou moins | Quelle que soit la surface | Pas de DP au titre de ce seuil, autres règles à vérifier |
| Plus de 2 m | Moins de 100 m² | Pas de DP au titre de ce seuil |
| Plus de 2 m | De 100 m² à moins de 2 ha | Déclaration préalable |
| Plus de 2 m | 2 ha ou plus | Permis d’aménager |
Quand le terrassement accompagne une construction
Si le mouvement de terre est nécessaire au projet décrit dans un permis de construire, il est examiné dans ce permis. Il ne faut pas déposer artificiellement une demande séparée. Le plan de masse et le plan en coupe doivent toutefois faire apparaître les niveaux avant et après, les talus, murs et écoulements.
Une cave enterrée, une piscine, un accès en pente ou un mur de soutènement peuvent être liés au terrassement tout en conservant leurs propres règles. Consultez les guides sur la cave ou le sous-sol et le mur de soutènement.
Sous les seuils, le projet peut encore être interdit
Le règlement du PLU peut limiter les modifications du terrain naturel, imposer la conservation des pentes ou protéger des éléments paysagers. Un plan de prévention des risques peut interdire de détourner les écoulements ou d’augmenter l’exposition à l’inondation et aux mouvements de terrain. Les déblais peuvent aussi relever de règles environnementales ou relatives aux déchets.
Le ruissellement ne doit pas être rejeté chez le voisin. Une plateforme peut modifier les vues et nécessiter des garde-corps. Ces conséquences doivent apparaître dès l’étude, même quand aucun formulaire d’urbanisme n’est exigé au titre du seul terrassement.
Les données à préparer
- Relevé topographique de l’état initial.
- Altitudes projetées et points extrêmes.
- Surface totale concernée.
- Volume de déblais et de remblais.
- Destination des terres excavées.
- Gestion des eaux pluviales.
- Talus, murs et plantations de stabilisation.
Pour une opération importante, un simple croquis ne suffit pas. La cohérence entre plan de masse, coupe et insertion permet à la mairie de comprendre l’impact réel du projet.
Sources — Sources consultées le 28 août 2026 : Code de l’urbanisme, article R.421-23 ; section relative aux travaux et aménagements affectant l’utilisation du sol.