Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site urbizen.fr est édité par :

2. Directeur de la publication

La directrice de la publication est Anaïs Bacarisse, en sa qualité d’entrepreneur individuel exploitant le site sous le nom commercial Urbizen.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

4. Activité d’Urbizen

Urbizen exerce une activité d’assistance administrative et technique en urbanisme. Elle comprend la préparation de dossiers de déclaration préalable et de permis de construire, la réalisation des plans et pièces graphiques nécessaires à ces dossiers, et l’accompagnement du client dans ses démarches.

Urbizen n’est pas un cabinet d’architecture et n’exerce ni maîtrise d’œuvre, ni exécution ou coordination de travaux. Elle ne se substitue pas à un architecte lorsque le recours à celui-ci est obligatoire.

5. Assurances

Urbizen exerce son activité sous couvert d’une assurance de responsabilité civile professionnelle et de responsabilité civile décennale :

Les garanties s’appliquent aux activités assurées mentionnées ci-dessus. Elles ne couvrent ni la maîtrise d’œuvre, ni l’exécution ou la coordination de travaux, qui ne font pas partie des prestations d’Urbizen.

6. Propriété intellectuelle

La structure du site, ses textes, son identité visuelle, son logo, ses illustrations ainsi que les plans et modèles réalisés par Urbizen sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Sauf autorisation écrite préalable, leur reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, est interdite.

Les documents produits pour un client lui sont destinés dans le cadre du projet pour lequel ils ont été établis. Les conditions de leur utilisation sont précisées dans les conditions générales de vente.

Les contenus appartenant à des tiers — notamment les documents administratifs officiels, les fonds cartographiques et les données publiques — restent la propriété de leurs titulaires respectifs et sont utilisés dans les conditions prévues par leurs licences.

7. Responsabilité

Les informations publiées sur ce site ont une vocation d’information générale. Elles ne constituent ni un conseil juridique, ni une analyse de la situation particulière d’un projet.

Les règles d’urbanisme évoluent et varient selon la commune, le document d’urbanisme applicable et les caractéristiques du terrain. Une information générale ne peut donc pas remplacer l’étude du projet et la consultation des règles réellement applicables.

L’obtention d’une autorisation d’urbanisme dépend de l’instruction menée par l’administration compétente. Urbizen prépare le dossier avec soin, mais ne peut pas garantir la décision de l’administration.

Urbizen met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’exactitude des informations diffusées et la disponibilité du site, sans que cela constitue une obligation de résultat.

8. Données personnelles

Les données personnelles collectées par l’intermédiaire du site sont traitées dans les conditions décrites par la politique de confidentialité, qui précise notamment les finalités poursuivies, les bases légales, les durées de conservation et les moyens d’exercer vos droits.

Pour toute question relative à vos données, vous pouvez écrire à contact@urbizen.fr.

9. Cookies et traceurs

Le site utilise des cookies et traceurs, dont certains sont déposés par des services tiers. Leur nature, leur finalité et les moyens de les maîtriser sont décrits dans la section « Cookies et traceurs » de la politique de confidentialité.

10. Liens hypertextes

Le site peut renvoyer vers des sites tiers, notamment des services publics d’information sur l’urbanisme. Ces sites sont indépendants d’Urbizen, qui n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et ne saurait en répondre.