Créer un puits ou un forage domestique pour prélever de l’eau souterraine exige une déclaration, même lorsque l’ouvrage sert uniquement à arroser le jardin. Le régime domestique vise un prélèvement inférieur ou égal au seuil réglementaire de 1 000 m³ par an. Profondeur, proximité des sources de pollution, réseaux enterrés, qualité de l’eau et déclaration d’achèvement doivent être anticipées avant l’arrivée du foreur.
Démarche principale : déclarez le projet au moins un mois avant le début des travaux. Le téléservice DUPLOS peut centraliser les démarches ; il est obligatoire au titre du Code minier pour les ouvrages de plus de 10 mètres et utilisable pour les forages domestiques moins profonds.
Vérifier que l’usage est domestique
L’usage domestique couvre les besoins des personnes vivant habituellement sur place, dans la limite de 1 000 m³ par an. Un prélèvement destiné à une activité économique, à une irrigation importante ou dépassant ce volume relève d’autres procédures. Estimez le débit, la fréquence et les usages avant de remplir la déclaration ; le diamètre ou la puissance de la pompe ne suffisent pas à qualifier le régime.
| Moment | Action | Preuve à garder |
|---|---|---|
| Avant projet | Repérer contraintes et réseaux | Plan de localisation |
| Au moins un mois avant | Déclarer l’ouvrage | Récépissé ou code DUPLOS |
| Pendant travaux | Relever profondeur et géologie | Compte rendu du foreur |
| Dans le mois après travaux | Déclarer l’achèvement | Résultats et analyse d’eau |
Implantation et risques de pollution
Éloignez la tête de forage des dispositifs d’assainissement, stockages, élevages et écoulements susceptibles de contaminer la nappe. Vérifiez les distances applicables à votre configuration et protégez l’ouvrage contre le ruissellement. Consultez le SPANC en présence d’un assainissement non collectif. Le plan cadastral ne localise pas les réseaux : utilisez le téléservice dédié avant de creuser.
Eau potable et réseaux séparés
L’eau d’un puits n’est pas présumée potable. Si elle est destinée à la consommation humaine, des analyses et exigences sanitaires particulières s’appliquent. Toute installation intérieure doit empêcher un retour ou un mélange avec le réseau public. Identifiez les canalisations, points de puisage et signalétiques. Le service d’eau peut contrôler l’ouvrage pour prévenir une contamination du réseau collectif.
Coordonner sol et gestion de l’eau
Le forage ne remplace pas une étude géotechnique pour les fondations, même s’il fournit des informations sur les couches traversées. Évitez de l’implanter sous une future construction ou dans une zone nécessaire à la gestion des eaux. Une cuve de récupération d’eau de pluie constitue une autre ressource, sans prélèvement dans la nappe.
Dossier et suivi
- Estimer usage et volume annuel.
- Localiser parcelle et coordonnées de l’ouvrage.
- Repérer réseaux et sources de pollution.
- Déclarer au moins un mois avant.
- Conserver coupe géologique et profondeur.
- Déclarer l’achèvement dans le délai prévu.
- Joindre les analyses demandées.
- Entretenir et protéger durablement la tête du forage.
Conservez le récépissé de déclaration, les caractéristiques techniques, le rapport du foreur, les analyses et le plan de localisation. Ces documents seront utiles en cas de vente, de contrôle, d’entretien ou de modification du système. Protégez la tête de forage contre les ruissellements et empêchez toute connexion directe avec le réseau public d’eau potable.
En cas d’abandon, renseignez-vous sur les règles de comblement afin que l’ouvrage ne devienne pas une voie de pollution de la nappe. Ne le recouvrez pas simplement sans conserver sa localisation et son historique.
Sources — Sources consultées le 1er septembre 2026 : Service-Public — déclarer un puits ou forage domestique ; téléservice DUPLOS ; déclaration d’ouvrage domestique.