La gestion des eaux pluviales dans un permis de construire doit être pensée dès le plan de masse. Toitures, accès et terrasses augmentent le ruissellement ; le PLU ou le règlement d’assainissement peut imposer infiltration, stockage, débit limité ou rejet dans un réseau autorisé. Un simple dessin de gouttière ne suffit pas à démontrer la faisabilité.
Réponse rapide : calculez les surfaces imperméabilisées avant et après le projet, vérifiez les règles locales et justifiez une solution adaptée au sol et au réseau. La récupération en cuve peut compléter le dispositif, sans remplacer automatiquement la rétention ou l’infiltration exigée.
Commencer par les règles locales
L’article L.151-24 du Code de l’urbanisme permet au PLU de délimiter des secteurs où des mesures doivent limiter l’imperméabilisation et maîtriser le débit ou l’écoulement des eaux pluviales. Consultez également le zonage pluvial, le règlement d’assainissement et les prescriptions du gestionnaire du réseau. Les valeurs de pluie, de volume et de débit sont locales.
Ne supposez pas qu’un réseau visible dans la rue accepte le raccordement. Certaines communes privilégient la gestion à la parcelle ou interdisent le rejet direct. La nature du sol, la pente, une nappe haute, une pollution ou la proximité des fondations peut rendre l’infiltration simple inadaptée et nécessiter une étude.
Comparer l’état existant et le projet
| Élément | Donnée à calculer | Réponse possible |
|---|---|---|
| Toitures | Surface collectée | Cuve puis trop-plein maîtrisé |
| Accès et parking | Imperméabilisation | Revêtement perméable |
| Terrasse | Pente et exutoire | Noues ou infiltration |
| Terrain naturel | Capacité du sol | Conserver la pleine terre |
Un tableau en mètres carrés aide à comprendre l’évolution. Raccordez ensuite chaque surface à un ouvrage identifié : noue, tranchée, jardin de pluie, bassin, toiture stockante ou réseau autorisé. Indiquez dimensions, volumes, pentes et cheminement du trop-plein.
Coordonner sol, cuve et construction
La pleine terre et le coefficient de biotope peuvent réserver des surfaces à la végétation et à l’infiltration. Une cuve de récupération d’eau de pluie sert à stocker de l’eau pour des usages autorisés, mais elle doit disposer d’un trop-plein sûr et ne garantit pas le volume libre attendu lors d’un orage.
Un puits existant n’est pas un exutoire improvisé. Sa protection et la qualité des eaux souterraines doivent être préservées ; consultez les règles propres aux puits et forages domestiques. Pour deux logements, dimensionnez le réseau et les ouvrages sur l’ensemble du projet, pas maison par maison sans vision globale.
Pièces utiles au dossier
- Plan des surfaces perméables et imperméables.
- Flèches de pente et points de collecte.
- Emplacement et dimensions des ouvrages.
- Note de calcul selon la méthode locale.
- Résultat d’essai d’infiltration si nécessaire.
- Altitude du trop-plein et exutoire autorisé.
- Distances aux bâtiments et aux limites.
- Consignes d’entretien et accès aux ouvrages.
Avant le dépôt, vérifiez que les plantations, les stationnements, les réseaux enterrés et les ouvrages pluviaux ne se superposent pas. Cette coordination évite une solution théorique impossible à construire ou à entretenir.
Prévoyez le fonctionnement en cas de panne, de saturation ou de pluie supérieure à l’événement de calcul. Le chemin de l’eau en surface doit rester lisible et éviter les sous-sols, les parcelles voisines et la voie publique.
Sources — Sources consultées le 1er septembre 2026 : Code de l’urbanisme, article L.151-24 ; Code de l’urbanisme, article R.151-43 ; Service-Public — récupération de l’eau de pluie.