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Autorisations & projets

Autorisations & projets

Terrasse tropézienne : déclaration préalable ou permis ?

Une terrasse tropézienne transforme profondément la toiture, le volume et les vues : l'ensemble du projet doit être qualifié.

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Transformer un garage en commerce : quelle autorisation ?

Passer d'un garage lié à l'habitation à un commerce modifie la destination et souvent la façade, l'accès et le stationnement.

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Terrasse couverte : déclaration préalable ou permis ?

Couvrir une terrasse crée généralement de l'emprise au sol ; la surface, l'implantation et le PLU déterminent la formalité.

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Pergola adossée : déclaration préalable ou permis ?

Une pergola fixée à la maison s'analyse comme un agrandissement non clos et crée généralement de l'emprise au sol.

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Bûcher ou abri à bois : faut-il une déclaration préalable ?

Même ouvert, un bûcher couvert et soutenu peut constituer une construction et créer de l'emprise au sol.

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Local poubelles : faut-il une autorisation d’urbanisme ?

Un local déchets neuf crée de l'emprise ; l'aménagement d'un volume existant peut aussi modifier façade et parties communes.

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Abri vélo : faut-il une déclaration préalable ?

Un abri vélo couvert produit de l'emprise au sol, même lorsqu'il reste ouvert sur plusieurs côtés.

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Garage accolé : déclaration préalable ou permis de construire ?

Un garage accolé est un agrandissement : sa surface et la situation au PLU déterminent la déclaration ou le permis.

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Installer une baie vitrée : faut-il une déclaration préalable ?

Créer ou modifier une baie vitrée change la façade et demande une lecture coordonnée de l'urbanisme, des vues et de la copropriété.

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Carport double : déclaration préalable ou permis ?

La largeur nécessaire à deux véhicules conduit souvent le carport au-delà du seuil de la déclaration préalable.