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Autorisations & projets

Autorisations & projets

Changer une porte d’entrée : faut-il une déclaration préalable ?

Une porte d'entrée remplacée par un modèle différent peut modifier l'aspect extérieur et nécessiter une déclaration préalable.

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Piscine enterrée : déclaration préalable ou permis ?

La surface du bassin, la hauteur de couverture et les constructions associées déterminent la formalité d'une piscine enterrée.

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Remplacer ses fenêtres : quand faut-il une déclaration préalable ?

Le remplacement de fenêtres n'est pas toujours un entretien à l'identique : matériau, teinte et découpage peuvent déclencher une DP.

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Bassin d’agrément : faut-il une autorisation d’urbanisme ?

Un bassin décoratif ne suit pas automatiquement les règles de la piscine : terrassements, murs et protections doivent être qualifiés.

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Poser des volets roulants : faut-il une déclaration préalable ?

Des volets roulants peuvent modifier le rythme de façade, surtout lorsque les coffres sont visibles ou que les volets battants disparaissent.

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Terrain de tennis ou de padel : quelle autorisation ?

Le revêtement seul ne résume pas un terrain sportif : clôtures hautes, éclairage, terrassements et locaux doivent être étudiés ensemble.

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Cuisine d’été : quelle autorisation d’urbanisme ?

Une cuisine extérieure couverte peut créer emprise et surface ; sa formalité dépend aussi de son lien avec la maison.

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Devanture commerciale : faut-il une déclaration préalable ?

Une devanture modifiée peut nécessiter une DP, en plus des démarches propres à l’enseigne, à l’ERP et au domaine public.

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Enseigne commerciale : quand demander une autorisation ?

La pose d’une enseigne relève du Code de l’environnement et peut nécessiter une autorisation préalable selon le lieu.

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Store banne : faut-il une déclaration préalable ?

Créer ou remplacer différemment un store modifie la façade et peut aussi surplomber le domaine public.