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Autorisations & projets

Autorisations & projets

Mezzanine : calcul de surface et autorisation

Une mezzanine peut créer de la surface de plancher sans changer l’emprise : hauteur, trémie et surface totale doivent être calculées.

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Éolienne domestique : quelle autorisation d’urbanisme ?

Le seuil de 12 mètres structure la formalité d’urbanisme, sans écarter le PLU, les secteurs protégés, le voisinage et les règles environnementales.

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Aménager des combles : faut-il une autorisation ?

La formalité dépend de l’existence préalable de la surface de plancher et des modifications de toiture, façade ou structure prévues.

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Balcon : déclaration préalable ou permis de construire ?

Créer un balcon modifie la façade et crée une emprise : sa surface, la zone du PLU, le patrimoine et les vues doivent être vérifiés.

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Tiny house sur terrain privé : quelle autorisation ?

Tiny house, caravane ou mobil-home ne suivent pas automatiquement les mêmes règles : le statut, la mobilité, la durée et le PLU doivent être vérifiés.

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Isolation extérieure : déclaration préalable obligatoire ?

Une isolation thermique par l’extérieur modifie l’aspect du bâtiment et nécessite une déclaration préalable, avec des vérifications locales supplémentaires.

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Changer la couleur d’une façade ou de volets : faut-il une DP ?

Une remise en peinture à l’identique relève souvent de l’entretien ; une nouvelle teinte ou un autre matériau modifie l’aspect extérieur.

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Rénovation de toiture : quand déposer une DP ?

Réparer à l’identique est différent de changer les tuiles, les gouttières ou la pente : l’aspect projeté détermine la formalité.

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Terrasse : déclaration préalable ou permis de construire ?

Une terrasse de plain-pied est souvent dispensée, tandis qu’une terrasse surélevée ou couverte dépend de son emprise et de sa localisation.

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Mur de soutènement : faut-il une déclaration préalable ?

La fonction réelle de l’ouvrage compte : retenir des terres n’est pas clore une propriété, et les règles diffèrent selon le secteur.