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Règles d’urbanisme

Règles d’urbanisme

Emplacement réservé au PLU : peut-on construire ?

Un emplacement réservé affecte une emprise à une voie, un équipement ou un objectif déterminé et peut limiter le projet privé.

Règles d’urbanisme

Servitude d’utilité publique : construire sur le terrain

Une servitude d’utilité publique s’ajoute au zonage et peut limiter l’implantation, la hauteur, les travaux ou imposer une consultation.

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Hauteur d’une construction : comment lire le PLU ?

Le PLU définit le point bas, le point haut et le terrain de référence : une seule mesure nationale ne suffit pas.

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Stationnement au PLU : calculer les places du projet

Le nombre, les dimensions et la localisation des places dépendent de la destination, de la zone et du règlement local.

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Carte communale : savoir si un terrain est constructible

La carte communale délimite les secteurs constructibles, puis le RNU, les risques et les servitudes encadrent le projet précis.

Règles d’urbanisme

Construire en zone naturelle du PLU

Une zone N protège les espaces naturels et reste en principe très restrictive, avec seulement certaines exceptions encadrées.

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Commune sans PLU : construire sous le RNU

Sans PLU ni carte communale, le RNU limite en principe les constructions aux parties déjà urbanisées de la commune.

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Taxe d’aménagement 2026 : calcul et déclaration

La taxe combine surface taxable, valeur annuelle et taux locaux ; sa déclaration intervient selon la date de l’autorisation et l’achèvement fiscal.

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Abattage d’arbre : quand faut-il une déclaration préalable ?

Un arbre peut être protégé par le PLU, un espace boisé classé, un alignement, un secteur patrimonial ou le droit de l’environnement.

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Construire en zone agricole : quelles exceptions ?

Une zone A est en principe inconstructible : seules des catégories de projets strictement encadrées peuvent être admises par les textes et le PLU.