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Règles d’urbanisme

Règles d’urbanisme

Lotissement : règlement, cahier des charges ou PLU ?

PLU, règlement du lotissement et cahier des charges peuvent se superposer. Il faut distinguer règles d’urbanisme opposables et obligations privées entre colotis.

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Terrain en zone inondable : lire le PPRI avant le projet

Un terrain en zone inondable n’est pas automatiquement inconstructible : le zonage et le règlement local du PPRI déterminent interdictions et prescriptions.

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Division de terrain : DP ou permis d’aménager ?

Diviser en vue de construire peut relever d’une déclaration préalable ou d’un permis d’aménager selon la configuration de l’opération et les équipements créés.

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Certificat d’urbanisme : information ou opérationnel ?

CU d’information ou CU opérationnel : deux outils pour connaître le droit applicable et, pour le second, tester une opération avant l’autorisation.

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Destination et sous-destination : quelle différence ?

Habitation, commerce, activité, équipement : identifier destination et sous-destination permet de qualifier correctement un changement d’usage urbanistique.

Plan de masse Urbizen d’une piscine distinguant emprise au sol et surface de plancher, projet fictif.
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Emprise au sol et surface de plancher : deux compteurs

Deux grandeurs qui décident de presque tout, qui ne se calculent pas de la même façon, et qui ne s’additionnent jamais.

Plan de masse Urbizen d’un garage indépendant avec cotes aux limites, projet fictif.
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À quelle distance de la limite peut-on construire ?

Le code de l’urbanisme ne fixe aucune distance générale. Elle est locale par construction — voici où la lire.

Plan de maison avec surface mise en évidence et maquette architecturale, projet fictif.
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Le seuil des 150 m² et le recours à l’architecte

Ce qu’on compte pour l’atteindre, et les deux cas où on le franchit sans agrandir d’un mètre carré.

Rue d’un centre ancien dominée par un édifice patrimonial, lieu entièrement fictif.
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Savoir si votre terrain est en secteur protégé

Ce n’est pas une impression, c’est un périmètre — tracé, consultable, et vérifiable en quelques minutes.

Plan de zonage urbain avec une parcelle mise en évidence, territoire fictif.
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PLU : ce que vous pouvez vraiment construire sur votre terrain

Un PLU tient en cinq pièces, dont deux seulement s’imposent à votre projet. Retrouver sa zone, ouvrir le bon chapitre, lire les six familles de règles,…