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Guides

Guides d’urbanisme

Ce qu’il faut savoir avant de déposer un dossier : quelle autorisation pour quel projet, quelles pièces préparer, quels délais attendre. Des repères clairs, écrits par une professionnelle de l’urbanisme.

Conseils & démarches

Terrain viabilisé ou constructible : quelle différence ?

La viabilisation décrit les réseaux tandis que la constructibilité dépend des règles, risques, servitudes, accès et du projet.

Conseils & démarches

Terrain enclavé : accès et permis de construire

Un droit de passage civil ne garantit pas que l’accès soit suffisant pour le permis, les secours, les réseaux et l’usage futur.

Conseils & démarches

Assainissement non collectif : SPANC et permis

Hors réseau collectif, le projet d’assainissement doit être validé par le SPANC et coordonné avec le plan du permis de construire.

Règles d’urbanisme

Servitude d’utilité publique : construire sur le terrain

Une servitude d’utilité publique s’ajoute au zonage et peut limiter l’implantation, la hauteur, les travaux ou imposer une consultation.

Règles d’urbanisme

Hauteur d’une construction : comment lire le PLU ?

Le PLU définit le point bas, le point haut et le terrain de référence : une seule mesure nationale ne suffit pas.

Règles d’urbanisme

Stationnement au PLU : calculer les places du projet

Le nombre, les dimensions et la localisation des places dépendent de la destination, de la zone et du règlement local.

Conseils & démarches

Sursis à statuer : que devient l’autorisation ?

Le sursis reporte la décision sur une demande d’urbanisme pour une durée limitée et impose de confirmer la demande à son terme.

Autorisations & projets

Cave ou sous-sol : déclaration préalable ou permis ?

Une cave ou un sous-sol peut créer de la surface de plancher et modifier le terrain ou les façades, ce qui détermine la formalité.

Autorisations & projets

Mezzanine : calcul de surface et autorisation

Une mezzanine peut créer de la surface de plancher sans changer l’emprise : hauteur, trémie et surface totale doivent être calculées.

Conseils & démarches

Diviser un bâtiment en plusieurs logements

Une division sans modification extérieure peut rester encadrée par les travaux associés, le stationnement, les réseaux et le permis de diviser.