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Guides

Guides d’urbanisme

Ce qu’il faut savoir avant de déposer un dossier : quelle autorisation pour quel projet, quelles pièces préparer, quels délais attendre. Des repères clairs, écrits par une professionnelle de l’urbanisme.

Conseils & démarches

Retrait d’une autorisation d’urbanisme par la mairie

Une autorisation illégale peut être retirée par la mairie sous conditions, après une procédure contradictoire et dans un délai encadré.

Conseils & démarches

Consulter le permis de construire d’un voisin

Après décision, le dossier d’autorisation devient en principe communicable, sous réserve de l’occultation de données protégées.

Conseils & démarches

Bornage du terrain avant construction

Le plan cadastral ne garantit pas la limite exacte ; le bornage sécurise implantation, distances et travaux proches du voisin.

Autorisations & projets

Clôture, mur ou portail : faut-il une DP ?

La déclaration préalable d’une clôture dépend de la commune, du secteur, de la hauteur du mur et des prescriptions locales.

Autorisations & projets

Créer une fenêtre ou une porte : quelle autorisation ?

Une nouvelle baie modifie la façade et doit aussi respecter les vues, la structure, le PLU et les éventuelles protections.

Autorisations & projets

Fenêtre de toit ou Velux : faut-il une DP ?

Créer ou modifier une fenêtre de toit change l’aspect extérieur et impose de contrôler vues, combles, PLU et patrimoine.

Autorisations & projets

Panneaux solaires sur toiture : faut-il une DP ?

Des panneaux photovoltaïques ou thermiques posés sur une toiture existante modifient son aspect et nécessitent une DP.

Autorisations & projets

Abri de jardin : déclaration préalable ou permis ?

Surface, implantation, secteur protégé et rattachement à la maison déterminent la formalité applicable à un abri de jardin.

Autorisations & projets

Pergola bioclimatique : déclaration ou permis ?

Une pergola crée de l’emprise même avec des lames ouvertes ; son rattachement au bâtiment modifie l’analyse des seuils.

Autorisations & projets

Carport : déclaration préalable ou permis ?

Le carport crée une emprise au sol et doit aussi respecter les règles locales de stationnement, d’accès et d’implantation.