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Guides

Guides d’urbanisme

Ce qu’il faut savoir avant de déposer un dossier : quelle autorisation pour quel projet, quelles pièces préparer, quels délais attendre. Des repères clairs, écrits par une professionnelle de l’urbanisme.

Règles d’urbanisme

Construire en zone naturelle du PLU

Une zone N protège les espaces naturels et reste en principe très restrictive, avec seulement certaines exceptions encadrées.

Règles d’urbanisme

Commune sans PLU : construire sous le RNU

Sans PLU ni carte communale, le RNU limite en principe les constructions aux parties déjà urbanisées de la commune.

Règles d’urbanisme

Carte communale : savoir si un terrain est constructible

La carte communale délimite les secteurs constructibles, puis le RNU, les risques et les servitudes encadrent le projet précis.

Autorisations & projets

Piscine hors sol : déclaration préalable ou permis ?

Durée d’installation, surface du bassin, hauteur de la couverture et secteur protégé déterminent la formalité d’une piscine hors sol.

Autorisations & projets

Abri de piscine : quelle autorisation selon la hauteur ?

Un abri ajouté sur un bassin existant et une piscine créée avec sa couverture ne suivent pas exactement la même formalité.

Autorisations & projets

Jacuzzi ou spa dans le jardin : quelle autorisation ?

Un spa temporaire, encastré ou couvert ne relève pas toujours du même régime : durée, surface et localisation doivent être vérifiées.

Autorisations & projets

Container sur terrain privé : quelle autorisation ?

Un container installé durablement est examiné comme une construction selon son emprise, sa hauteur, son usage et le règlement local.

Autorisations & projets

Poulailler : faut-il une déclaration préalable ?

Surface, hauteur, secteur protégé et règles locales déterminent la formalité du poulailler, sans écarter santé et voisinage.

Autorisations & projets

Appentis, auvent ou préau : quelle autorisation ?

Ces couvertures ouvertes créent de l’emprise au sol : dimensions, zone du PLU et secteur protégé fixent la formalité de principe.

Autorisations & projets

Affouillement et exhaussement : quand déposer une DP ?

Décaissement et remblai autonomes peuvent relever d’une déclaration préalable ou d’un permis d’aménager selon hauteur et surface.