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Guides

Guides d’urbanisme

Ce qu’il faut savoir avant de déposer un dossier : quelle autorisation pour quel projet, quelles pièces préparer, quels délais attendre. Des repères clairs, écrits par une professionnelle de l’urbanisme.

Conseils & démarches

Recours des tiers en urbanisme : délais et démarches

Un tiers doit démontrer son intérêt à agir et respecter des délais ainsi que des notifications précises pour contester une autorisation.

Règles d’urbanisme

Taxe d’aménagement 2026 : calcul et déclaration

La taxe combine surface taxable, valeur annuelle et taux locaux ; sa déclaration intervient selon la date de l’autorisation et l’achèvement fiscal.

Conseils & démarches

Permis tacite et certificat de non-opposition

Le silence de l’administration peut valoir accord à l’issue du délai, mais plusieurs exceptions imposent une décision expresse ou valent rejet.

Autorisations & projets

Panneaux solaires au sol : quelle autorisation ?

Puissance, hauteur maximale et secteur protégé déterminent la formalité des panneaux photovoltaïques au sol et des ombrières.

Autorisations & projets

Éolienne domestique : quelle autorisation d’urbanisme ?

Le seuil de 12 mètres structure la formalité d’urbanisme, sans écarter le PLU, les secteurs protégés, le voisinage et les règles environnementales.

Règles d’urbanisme

Construire en zone agricole : quelles exceptions ?

Une zone A est en principe inconstructible : seules des catégories de projets strictement encadrées peuvent être admises par les textes et le PLU.

Autorisations & projets

Aménager des combles : faut-il une autorisation ?

La formalité dépend de l’existence préalable de la surface de plancher et des modifications de toiture, façade ou structure prévues.

Autorisations & projets

Balcon : déclaration préalable ou permis de construire ?

Créer un balcon modifie la façade et crée une emprise : sa surface, la zone du PLU, le patrimoine et les vues doivent être vérifiés.

Autorisations & projets

Tiny house sur terrain privé : quelle autorisation ?

Tiny house, caravane ou mobil-home ne suivent pas automatiquement les mêmes règles : le statut, la mobilité, la durée et le PLU doivent être vérifiés.

Conseils & démarches

Déclaration d’ouverture de chantier : mode d’emploi

La DOC signale le commencement des travaux autorisés par permis de construire ou d’aménager ; elle ne concerne ni la DP ni le permis de démolir.