Aller au contenu principal
Guides

Guides d’urbanisme

Ce qu’il faut savoir avant de déposer un dossier : quelle autorisation pour quel projet, quelles pièces préparer, quels délais attendre. Des repères clairs, écrits par une professionnelle de l’urbanisme.

Conseils & démarches

Travaux sans autorisation : comment régulariser ?

La régularisation n’efface pas automatiquement l’infraction : elle consiste à déposer un dossier décrivant correctement l’existant et les travaux à régulariser.

Conseils & démarches

Vendre avec des travaux non déclarés : quoi vérifier ?

Avant une vente, des travaux anciens non déclarés doivent être qualifiés : autorisation nécessaire à l’époque, conformité actuelle, prescription et régularisation éventuelle.

Règles d’urbanisme

Division de terrain : DP ou permis d’aménager ?

Diviser en vue de construire peut relever d’une déclaration préalable ou d’un permis d’aménager selon la configuration de l’opération et les équipements créés.

Règles d’urbanisme

Certificat d’urbanisme : information ou opérationnel ?

CU d’information ou CU opérationnel : deux outils pour connaître le droit applicable et, pour le second, tester une opération avant l’autorisation.

Règles d’urbanisme

Destination et sous-destination : quelle différence ?

Habitation, commerce, activité, équipement : identifier destination et sous-destination permet de qualifier correctement un changement d’usage urbanistique.

Autorisations & projets

Transformer un local commercial en logement

Passer d’un local commercial ou professionnel à un logement implique de vérifier destination, façade, structure porteuse, PLU et, le cas échéant, copropriété.

Photographie DP8 Urbizen replaçant un projet fictif dans son paysage lointain.
Conseils & démarches

Photo DP8 : montrer le paysage lointain

La DP8 replace le terrain dans un paysage plus large. Distance, angle de prise de vue et différence avec la photographie de proximité DP7.

Conseils & démarches

DP5 : représenter l’aspect extérieur du projet

Quand la DP5 est nécessaire, ce qu’elle doit montrer et pourquoi elle ne remplace pas le plan des façades et toitures DP4.

Photographie DP7 Urbizen montrant l’environnement proche d’un projet fictif.
Conseils & démarches

Photo DP7 : cadrer l’environnement proche

La DP7 doit montrer le terrain et son voisinage immédiat. Cadrage, point de vue, lisibilité et différence avec l’insertion DP6 et la photo DP8.

Plan de situation DP1 Urbizen localisant une parcelle fictive dans la commune.
Conseils & démarches

Plan de situation DP1 : le faire correctement

La seule pièce demandée dans toutes les déclarations préalables : rôle, échelle, repérage de la parcelle et erreurs qui rendent un DP1 ambigu.