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Guides

Guides d’urbanisme

Ce qu’il faut savoir avant de déposer un dossier : quelle autorisation pour quel projet, quelles pièces préparer, quels délais attendre. Des repères clairs, écrits par une professionnelle de l’urbanisme.

Règles d’urbanisme

Lotissement : règlement, cahier des charges ou PLU ?

PLU, règlement du lotissement et cahier des charges peuvent se superposer. Il faut distinguer règles d’urbanisme opposables et obligations privées entre colotis.

Règles d’urbanisme

Terrain en zone inondable : lire le PPRI avant le projet

Un terrain en zone inondable n’est pas automatiquement inconstructible : le zonage et le règlement local du PPRI déterminent interdictions et prescriptions.

Autorisations & projets

Climatisation ou pompe à chaleur : faut-il une DP ?

En 2026, la formalité dépend de l’aspect extérieur, de la visibilité d’une PAC et du contexte protégé : les cas à distinguer avant l’installation.

Autorisations & projets

Véranda : déclaration préalable ou permis ?

20 m² n’est pas un seuil universel : en zone urbaine de PLU, une véranda peut relever de la DP jusqu’à 40 m² sous certaines conditions.

Autorisations & projets

Surélévation de maison : DP ou permis de construire ?

Une surélévation suit les seuils d’agrandissement, mais sa faisabilité dépend aussi de la hauteur, du gabarit et de la structure existante.

Plan de masse coté d’une extension à l’arrière d’une maison, avec les distances aux limites et le récapitulatif des surfaces, sous cartouche Urbizen — projet fictif.
Conseils & démarches

Cadastre, plan de situation ou plan de masse ?

Le cadastre identifie la parcelle, le DP1 la situe dans la commune et le DP2 implante le projet : trois documents proches, trois usages différents.

Conseils & démarches

Déposer une autorisation d’urbanisme en ligne

GNAU, téléservice communal, accusé de réception et preuve de dépôt : les étapes pratiques pour transmettre une DP ou un permis en ligne.

Conseils & démarches

Panneau de déclaration préalable : règles d’affichage

Dimensions, mentions, visibilité, continuité et preuve : ce qu’il faut vérifier lorsqu’une non-opposition à déclaration préalable est affichée sur le terrain.

Conseils & démarches

DAACT : que déposer à la fin des travaux ?

La déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux clôt la phase de chantier : quand la déposer, ce qu’elle atteste et ce qui suit.

Conseils & démarches

Modifier une déclaration préalable ou un permis

Une autorisation encore valide peut parfois être modifiée sans repartir de zéro. Ce qui peut évoluer, ce qui impose un nouveau dépôt et comment raisonner.