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Guides

Guides d’urbanisme

Ce qu’il faut savoir avant de déposer un dossier : quelle autorisation pour quel projet, quelles pièces préparer, quels délais attendre. Des repères clairs, écrits par une professionnelle de l’urbanisme.

Conseils & démarches

Permis de construire valant division : mode d’emploi

Le PCVD organise plusieurs bâtiments et une division prévue avant leur achèvement dans un dossier global.

Règles d’urbanisme

Construire en commune littorale : les règles clés

La loi Littoral encadre la continuité de l’urbanisation et protège le rivage au-delà du seul zonage du PLU.

Règles d’urbanisme

Construire en zone de montagne : les règles clés

La loi Montagne privilégie la continuité du bâti existant et impose une lecture concrète des reliefs, voies et réseaux.

Règles d’urbanisme

Site classé ou inscrit : quelle autorisation de travaux ?

Les protections de site classé ou inscrit s’ajoutent au PLU et peuvent imposer une autorisation ou information spécifique.

Conseils & démarches

Construire deux maisons sur le même terrain

Deux maisons exigent une étude globale du PLU, des accès, des réseaux et du calendrier de division foncière.

Autorisations & projets

Cuisine d’été : quelle autorisation d’urbanisme ?

Une cuisine extérieure couverte peut créer emprise et surface ; sa formalité dépend aussi de son lien avec la maison.

Conseils & démarches

Puits ou forage domestique : quelle déclaration ?

Un puits ou forage domestique doit être déclaré avant les travaux, puis documenté à son achèvement.

Conseils & démarches

Cuve de récupération d’eau de pluie : quelles règles ?

La récupération d’eau de pluie impose des usages autorisés, des réseaux séparés et parfois des démarches locales.

Règles d’urbanisme

Unité foncière : quelles règles pour le permis ?

Une unité foncière peut réunir plusieurs parcelles contiguës de même propriété et sert de base aux calculs du PLU.

Règles d’urbanisme

Coefficient d’emprise au sol du PLU : le calcul

Le CES compare la projection des constructions à la surface du terrain et doit inclure tout l’existant conservé.