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Guides

Guides d’urbanisme

Ce qu’il faut savoir avant de déposer un dossier : quelle autorisation pour quel projet, quelles pièces préparer, quels délais attendre. Des repères clairs, écrits par une professionnelle de l’urbanisme.

Règles d’urbanisme

Pleine terre et coefficient de biotope au PLU

Pleine terre, surface perméable et coefficient de biotope ont des définitions et pondérations propres à chaque PLU.

Règles d’urbanisme

Recul par rapport à la voie : comment lire le PLU ?

Le recul peut partir de l’alignement, de l’axe ou d’une marge graphique ; la référence doit être identifiée avant les plans.

Règles d’urbanisme

Eaux pluviales et permis de construire

Le permis doit montrer comment le projet limite et gère les ruissellements selon le PLU et les prescriptions locales.

Autorisations & projets

Devanture commerciale : faut-il une déclaration préalable ?

Une devanture modifiée peut nécessiter une DP, en plus des démarches propres à l’enseigne, à l’ERP et au domaine public.

Autorisations & projets

Enseigne commerciale : quand demander une autorisation ?

La pose d’une enseigne relève du Code de l’environnement et peut nécessiter une autorisation préalable selon le lieu.

Autorisations & projets

Store banne : faut-il une déclaration préalable ?

Créer ou remplacer différemment un store modifie la façade et peut aussi surplomber le domaine public.

Conseils & démarches

Transformer un logement en local professionnel

Passer du logement au local professionnel peut cumuler changement de destination, changement d’usage, copropriété et ERP.

Conseils & démarches

ERP : autorisation de travaux, accessibilité et sécurité

Les travaux dans un ERP doivent coordonner accessibilité, sécurité incendie, urbanisme et autorisation d’ouverture.

Autorisations & projets

Escalier extérieur : déclaration préalable ou permis ?

Un escalier extérieur modifie la façade, crée parfois une emprise et doit respecter vues, limites et sécurité.

Autorisations & projets

Cheminée et conduit de fumée : faut-il une DP ?

Une nouvelle souche ou un conduit visible modifie la toiture ou la façade et demande une étude réglementaire et technique.