« Il faut fournir les pièces DP1 à DP8. » La phrase circule, et elle est fausse. La notice officielle du formulaire l’écrit noir sur blanc, dès la première ligne de sa section consacrée à la déclaration préalable : toutes les pièces ne sont pas à joindre systématiquement. Une seule l’est dans tous les cas. Les autres dépendent de ce que votre projet fait, et de l’endroit où il le fait.
Établir cette liste pour un projet donné, puis produire les pièces qu’elle contient, c’est l’objet de la préparation de déclaration préalable chez Urbizen. Ce guide en donne la méthode : ce qui est exigé dans tous les cas, et ce qui se décide projet par projet.
Ce guide reprend les huit pièces une par une : ce que chacune montre, quand elle est demandée, ce qu’elle doit faire apparaître, et l’erreur qui la fait revenir. Les planches qui l’illustrent viennent toutes du même projet de démonstration, entièrement fictif, pour qu’on puisse passer de l’une à l’autre sans changer de terrain.
La règle que tout le monde saute
Seule la pièce DP1, le plan de situation, est à joindre obligatoirement dans tous les cas. Le plan de masse n’est nécessaire que si le projet crée une construction ou modifie le volume d’une construction existante. La représentation de l’aspect extérieur n’est à fournir que si l’aspect extérieur est modifié.
Cette hiérarchie vient de l’article R.431-36 du code de l’urbanisme, qui fixe la composition du dossier. Elle se termine par une garantie qu’il vaut la peine de connaître : aucune autre information ni pièce ne peut être exigée par l’autorité compétente. Une demande portant sur un document qui n’y figure pas ne s’impose pas à vous — et, en vertu de l’article R.423-41, elle ne décale pas non plus le délai d’instruction.
Les huit pièces, en une page
| Code | Pièce | Quand elle est demandée |
|---|---|---|
| DP1 | Plan de situation du terrain | Toujours |
| DP2 | Plan de masse coté en trois dimensions | Si le projet crée une construction ou modifie un volume |
| DP3 | Plan en coupe du terrain et de la construction | Si l’implantation modifie le profil du terrain |
| DP4 | Plans des façades et des toitures | Si le projet modifie une façade ou une toiture |
| DP5 | Représentation de l’aspect extérieur | Si le DP4 ne suffit pas à montrer les modifications |
| DP6 | Document graphique d’insertion | Selon la visibilité et la localisation du projet |
| DP7 | Photographie de l’environnement proche | Selon la visibilité et la localisation |
| DP8 | Photographie du paysage lointain | Selon la visibilité et la localisation |
Les pièces DP1, DP2 et DP5 sont prévues par l’article R.431-36 lui-même. Les DP3, DP4, DP6, DP7 et DP8 viennent de l’article R.431-10, auquel R.431-36 renvoie « s’il y a lieu ». Cette différence d’origine explique leur caractère conditionnel.
DP1 — le plan de situation
Ce qu’il montre. Où se trouve votre terrain dans la commune. C’est lui qui permet à l’instruction de savoir quelles règles s’appliquent à la parcelle, et s’il existe des servitudes.
Ce qu’il doit faire apparaître. Une échelle permettant de repérer clairement le terrain — de l’ordre du 1/2 000 ou du 1/5 000 en ville, du 1/20 000 ou 1/25 000 en zone rurale. Et un détail que presque tous les dossiers d’amateurs oublient : l’endroit d’où les photographies DP7 et DP8 ont été prises, avec leur angle de prise de vue.
L’erreur fréquente. Une capture d’écran cadrée trop serré, où l’on voit la parcelle mais plus la commune autour. Le plan de situation doit situer : s’il ne montre que le jardin, il ne remplit pas sa fonction.
DP2 — le plan de masse
Quand. Uniquement si le projet crée une construction ou modifie le volume d’une construction existante. Une véranda, un abri de jardin, une piscine en demandent un. Un simple changement de teinte de menuiseries, non.
Ce qu’il doit faire apparaître. L’échelle, l’orientation — la direction du nord —, et les cotes en trois dimensions : longueur, largeur et hauteur. Puis les bâtiments existants avec leurs dimensions et leur emplacement exact, les bâtiments à construire, les distances aux limites séparatives, les accès à la voie publique et les raccordements aux réseaux.
L’erreur fréquente. Un plan coté en deux dimensions. Le texte demande les trois : sans hauteur, l’instruction ne peut vérifier ni la hauteur maximale de la zone, ni les règles de prospect. C’est la première cause de demande de pièces sur ce document. Le guide consacré au plan de masse le détaille ligne à ligne.
DP3 — le plan en coupe
Ce qu’il montre. Il complète le plan de masse et rend lisibles les incidences du projet sur le terrain. Il doit faire apparaître le profil du terrain avant et après les travaux, et l’implantation de la construction par rapport à ce profil.
Ce qu’il ne montre pas. Les planchers intérieurs. La notice est explicite : le plan en coupe indique le volume extérieur des constructions, pas la distribution intérieure. Ce n’est pas un plan d’architecte d’intérieur.
L’erreur fréquente. Une coupe qui montre le projet mais pas le terrain naturel avant travaux. Sans cette ligne de comparaison, on ne voit ni le déblai ni le remblai — et c’est précisément ce que la pièce sert à montrer. Voir le guide du plan en coupe.
DP4 — les plans des façades et des toitures
Quand. Uniquement si le projet modifie une façade ou une toiture — poser une fenêtre de toit, créer une porte, remplacer une menuiserie par un modèle d’aspect différent.
Ce qu’il doit permettre. D’apprécier l’aspect extérieur de la construction, à une échelle assez précise pour juger de l’ensemble des façades concernées. En pratique, l’état existant et l’état projeté se présentent côte à côte, avec la légende des matériaux et des teintes.
L’erreur fréquente. Ne fournir que la façade modifiée. L’instruction apprécie l’insertion de la modification dans l’ensemble : une baie vitrée se juge par rapport aux autres ouvertures, pas isolément. Voir le guide des façades et toitures.
DP5 — la représentation de l’aspect extérieur
Quand. C’est la pièce la plus mal comprise, parce qu’elle fait doublon en apparence avec le DP4. La notice tranche : elle est à fournir uniquement si le plan des façades et des toitures ne suffit pas à montrer les modifications prévues.
Le cas typique est celui d’un projet dont l’effet visuel ne se lit pas sur une élévation à plat : une teinte, un matériau, un jeu de reliefs. Un photomontage est alors la solution la plus simple.
DP6 — le document graphique d’insertion
Ce qu’il montre. Comment le projet se situe par rapport aux constructions avoisinantes et aux paysages. Ce n’est pas une image du projet seul : c’est le projet dans son environnement réel, vu depuis un point d’où on le verra effectivement.
L’erreur fréquente. Une image de synthèse sur fond blanc, ou un rendu où le voisinage a disparu. L’insertion sans environnement ne remplit pas sa fonction. Voir le guide de l’insertion graphique.
DP7 et DP8 — les deux photographies
Elles vont par paire, et elles ne montrent pas la même chose. C’est cette différence que les dossiers ratent le plus souvent.
| DP7 — environnement proche | DP8 — paysage lointain | |
|---|---|---|
| En zone urbaine | La façade des constructions avoisinantes, les arbres existants | L’aspect général de la rue, des espaces publics, des façades |
| En zone rurale | Le terrain et les terrains voisins, les arbres et la végétation | Le paysage environnant |
La notice précise un point qui surprend à l’ère du numérique : il faut fournir une photographie, et non une photocopie de la photographie originale. Autrement dit, une image lisible, pas une reproduction dégradée.
Le réflexe qui fait gagner une question. Reporter sur le plan de situation le point de prise de vue et la direction de chaque photographie. Ce n’est pas une coquetterie : la notice le demande expressément au titre du DP1.
Ce que change la localisation du terrain
Depuis la version de l’article R.431-36 en vigueur au 1er juillet 2026, le document graphique d’insertion et les photographies sont expressément attendus pour les projets visibles depuis l’espace public, ainsi qu’en site patrimonial remarquable, aux abords d’un monument historique et en site classé.
La question « mon projet se verra-t-il depuis la rue ? » commande donc deux pièces. Elle mérite d’être posée avant de constituer le dossier, pas après.
Le bordereau, et ce qu’il vaut
L’article A431-2 impose de joindre un bordereau de dépôt conforme au modèle annexé au formulaire, identifiant les pièces jointes. C’est lui qui dit à l’instruction ce que contient votre dossier, et c’est sur lui que se lit une pièce manquante.
Le remplir avec soin a un effet direct : une pièce cochée mais absente déclenche une demande ; une pièce présente mais non cochée peut passer inaperçue.
Si une pièce vous est réclamée
La mairie dispose d’un mois à compter du dépôt pour vous notifier, par lettre recommandée et de façon exhaustive, les pièces manquantes. Vous avez trois mois pour les produire. Et le délai d’instruction ne reprend pas où il s’était arrêté : il recommence à la réception des pièces.
Notre guide sur la demande de pièces complémentaires explique comment y répondre, et notre guide des sept erreurs comment l’éviter.
Si vous préférez ne pas monter ces pièces vous-même, c’est le travail qu’Urbizen fait sur chaque dossier : les établir, vérifier leur cohérence entre elles, et vous remettre l’ensemble prêt à déposer. Le détail figure sur notre page déclaration préalable de travaux.
Sources — code de l’urbanisme, articles R.431-36 (composition du dossier de déclaration préalable, version en vigueur au 1er juillet 2026), R.431-10 (façades et toitures, coupe, insertion, photographies), A.431-1 et A.431-2 (formulaire et bordereau de dépôt), R.423-38 et R.423-39 (pièces manquantes), R.423-41 (demande non exigible). Descriptions des pièces : notice officielle n° 51434#12, associée au formulaire 16702. Textes et notice consultés le 16 août 2026.