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Conseils & démarches

Conseils & démarches

Meublé touristique : changement d’usage ou d’urbanisme ?

La location touristique peut relever du changement d'usage sans changer la destination d'urbanisme ; les règles locales sont décisives.

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Délai d’instruction d’un permis de construire de maison

Le délai annoncé suppose un dossier complet et peut être modifié dans le premier mois pour consultation ou secteur protégé.

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Transformer un commerce en restaurant : quelles autorisations ?

Un restaurant peut rester dans une destination commerciale tout en exigeant des démarches pour la façade, l'extraction, l'ERP et la copropriété.

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Créer un gîte ou des chambres d’hôtes : quelles autorisations ?

Le projet doit distinguer simple accueil dans l'habitation, changement de destination, création de surface et règles de capacité.

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Créer un cabinet professionnel dans sa maison

L'exercice professionnel à domicile doit être distingué d'un changement de destination ou d'usage et de la création d'un ERP.

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Puits ou forage domestique : quelle déclaration ?

Un puits ou forage domestique doit être déclaré avant les travaux, puis documenté à son achèvement.

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Cuve de récupération d’eau de pluie : quelles règles ?

La récupération d’eau de pluie impose des usages autorisés, des réseaux séparés et parfois des démarches locales.

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Permis de construire valant division : mode d’emploi

Le PCVD organise plusieurs bâtiments et une division prévue avant leur achèvement dans un dossier global.

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Construire deux maisons sur le même terrain

Deux maisons exigent une étude globale du PLU, des accès, des réseaux et du calendrier de division foncière.

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Transformer un logement en local professionnel

Passer du logement au local professionnel peut cumuler changement de destination, changement d’usage, copropriété et ERP.