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Conseils & démarches

Conseils & démarches

Assainissement non collectif : SPANC et permis

Hors réseau collectif, le projet d’assainissement doit être validé par le SPANC et coordonné avec le plan du permis de construire.

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Diviser un bâtiment en plusieurs logements

Une division sans modification extérieure peut rester encadrée par les travaux associés, le stationnement, les réseaux et le permis de diviser.

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Recours des tiers en urbanisme : délais et démarches

Un tiers doit démontrer son intérêt à agir et respecter des délais ainsi que des notifications précises pour contester une autorisation.

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Permis tacite et certificat de non-opposition

Le silence de l’administration peut valoir accord à l’issue du délai, mais plusieurs exceptions imposent une décision expresse ou valent rejet.

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Permis de démolir : quand est-il obligatoire ?

Une démolition totale ou partielle peut exiger un permis selon la commune et la protection du secteur, y compris avant une reconstruction.

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Transférer un permis ou une déclaration préalable

Une autorisation d’urbanisme valide peut changer de titulaire sous conditions, sans réexaminer le projet au regard des nouvelles règles du PLU.

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Durée et prolongation d’une autorisation d’urbanisme

La durée habituelle est de trois ans, mais date de départ, interruption du chantier, régimes temporaires et prolongations doivent être calculés précisément.

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Déclaration d’ouverture de chantier : mode d’emploi

La DOC signale le commencement des travaux autorisés par permis de construire ou d’aménager ; elle ne concerne ni la DP ni le permis de démolir.

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Déposer une autorisation d’urbanisme en ligne

GNAU, téléservice communal, accusé de réception et preuve de dépôt : les étapes pratiques pour transmettre une DP ou un permis en ligne.

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Panneau de déclaration préalable : règles d’affichage

Dimensions, mentions, visibilité, continuité et preuve : ce qu’il faut vérifier lorsqu’une non-opposition à déclaration préalable est affichée sur le terrain.