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Conseils & démarches

Conseils & démarches

DAACT : que déposer à la fin des travaux ?

La déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux clôt la phase de chantier : quand la déposer, ce qu’elle atteste et ce qui suit.

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Modifier une déclaration préalable ou un permis

Une autorisation encore valide peut parfois être modifiée sans repartir de zéro. Ce qui peut évoluer, ce qui impose un nouveau dépôt et comment raisonner.

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Travaux sans autorisation : comment régulariser ?

La régularisation n’efface pas automatiquement l’infraction : elle consiste à déposer un dossier décrivant correctement l’existant et les travaux à régulariser.

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Vendre avec des travaux non déclarés : quoi vérifier ?

Avant une vente, des travaux anciens non déclarés doivent être qualifiés : autorisation nécessaire à l’époque, conformité actuelle, prescription et régularisation éventuelle.

Plan de masse coté d’une extension à l’arrière d’une maison, avec les distances aux limites et le récapitulatif des surfaces, sous cartouche Urbizen — projet fictif.
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Cadastre, plan de situation ou plan de masse ?

Le cadastre identifie la parcelle, le DP1 la situe dans la commune et le DP2 implante le projet : trois documents proches, trois usages différents.

Photographie DP8 Urbizen replaçant un projet fictif dans son paysage lointain.
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Photo DP8 : montrer le paysage lointain

La DP8 replace le terrain dans un paysage plus large. Distance, angle de prise de vue et différence avec la photographie de proximité DP7.

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DP5 : représenter l’aspect extérieur du projet

Quand la DP5 est nécessaire, ce qu’elle doit montrer et pourquoi elle ne remplace pas le plan des façades et toitures DP4.

Photographie DP7 Urbizen montrant l’environnement proche d’un projet fictif.
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Photo DP7 : cadrer l’environnement proche

La DP7 doit montrer le terrain et son voisinage immédiat. Cadrage, point de vue, lisibilité et différence avec l’insertion DP6 et la photo DP8.

Plan de situation DP1 Urbizen localisant une parcelle fictive dans la commune.
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Plan de situation DP1 : le faire correctement

La seule pièce demandée dans toutes les déclarations préalables : rôle, échelle, repérage de la parcelle et erreurs qui rendent un DP1 ambigu.

Dossier réunissant plans, photographies, croquis et liste de pièces, projet fictif.
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Répondre à une demande de pièces complémentaires

Ce n’est ni un refus ni un mauvais signe. Ce qui coûte cher, c’est le temps qu’on met à y répondre.