Le plan de situation DP1 est la pièce la plus simple à produire dans une déclaration préalable — et la seule que la notice officielle demande dans tous les dossiers. Son rôle n’est pas de montrer votre projet en détail : il doit permettre à l’instructeur de retrouver immédiatement votre terrain dans la commune et de savoir quelles règles, servitudes ou protections peuvent s’y appliquer.
Autrement dit : le DP1 répond à la question « où se trouve exactement le terrain ? ». Le plan de masse DP2, lui, répond à « qu’y a-t-il sur ce terrain et où se place le projet ? ». Confondre les deux produit souvent un plan trop serré pour situer la parcelle, ou au contraire trop large pour être utile au dossier.
Urbizen utilise le DP1 pour raccorder le dossier au bon règlement avant de dessiner les autres pièces. Ce guide montre ce qu’il doit faire apparaître, quelles échelles sont recommandées par la notice et comment éviter les erreurs qui rendent une localisation ambiguë.
Le DP1 est obligatoire dans toutes les déclarations préalables
L’article R.431-36 a) du code de l’urbanisme demande, dans le dossier joint à une déclaration préalable, un plan permettant de connaître la situation du terrain à l’intérieur de la commune.
La notice officielle n° 51434#12 va plus loin dans l’explication : elle précise que seule la pièce DP1 est à joindre obligatoirement dans tous les cas. Le DP2, le DP5, les photographies ou l’insertion dépendent, eux, de la nature et de la situation du projet.
Conséquence pratique : même une déclaration portant sur une modification légère d’aspect extérieur, sans création de volume, doit comporter un DP1. En revanche, elle n’exige pas forcément un plan de masse.
À quoi sert réellement un plan de situation ?
La notice officielle donne deux fonctions au DP1 :
- localiser précisément le terrain dans la commune ;
- permettre de savoir quelles règles d’urbanisme et quelles servitudes peuvent concerner le projet.
C’est pour cette raison qu’un simple extrait cadastral centré très près sur la parcelle peut être insuffisant : si l’on ne voit ni quartier, ni voies structurantes, ni contexte permettant de rattacher la parcelle à une zone, le document ne remplit plus correctement sa fonction de situation.
Le cadastre n’est pas interdit. La notice cite expressément Géoportail pour obtenir un fond de carte IGN et cadastre.gouv.fr pour obtenir un extrait de plan cadastral. Ce qui compte n’est pas la plateforme utilisée, mais la capacité du document à situer clairement le terrain.
Quelle échelle choisir pour le DP1 ?
Le code ne fixe pas une échelle unique. La notice demande de choisir une échelle qui permette de repérer clairement le terrain dans la commune et donne des ordres de grandeur, pas des valeurs obligatoires.
| Situation | Échelle indicative donnée par la notice | Ce que le plan doit permettre de lire |
|---|---|---|
| Projet en ville | environ 1/2 000 à 1/5 000 | rues, îlot, quartier et parcelle repérée sans ambiguïté |
| Projet en zone rurale | environ 1/20 000 à 1/25 000 | hameau, routes, lieux-dits et position du terrain dans la commune |
Un bon test consiste à imprimer le plan au format prévu : si le terrain est invisible sans zoomer, l’échelle est trop petite ; si l’on ne voit plus comment rejoindre la parcelle depuis une voie identifiable, elle est trop grande.
Les cinq éléments qui rendent un DP1 lisible
1. Un repère de parcelle impossible à manquer
Entourez, colorez ou pointez le terrain avec un symbole visible. Un numéro de parcelle écrit seul au milieu d’une dizaine d’autres références cadastrales ne suffit pas à guider l’œil.
2. Les voies et repères du quartier
Le nom de la rue du projet doit être lisible, ainsi que les voies principales permettant de replacer le terrain dans la commune. Dans un secteur rural, un lieu-dit, une départementale ou un hameau peuvent être plus utiles qu’une succession de numéros cadastraux.
3. Une échelle cohérente avec le contexte
Le but n’est pas d’utiliser l’échelle « la plus précise » mais celle qui montre assez de territoire pour comprendre la localisation. C’est une logique inverse de celle du plan de masse, qui doit au contraire détailler l’implantation du projet sur la parcelle.
4. Les prises de vue DP7 et DP8 lorsqu’elles sont jointes
La notice demande d’indiquer l’endroit depuis lequel les photographies DP7 et DP8 ont été prises, ainsi que leur angle de prise de vue. Cette indication relie le plan de situation aux photos et permet à l’instructeur de comprendre immédiatement ce qu’elles montrent.
Nous détaillerons séparément la photographie de l’environnement proche DP7 et celle du paysage lointain DP8. Ces liens correspondent aux prochains guides du même lot.
5. Une source cartographique suffisamment récente
Pour un DP1, l’enjeu principal est la localisation. Mais si le quartier a changé récemment — nouvelle voie, lotissement, division parcellaire — utilisez un fond qui permette encore de reconnaître la situation actuelle. Une vieille capture d’écran sans date ni contexte peut compliquer la lecture.
Plan cadastral, plan de situation et plan de masse : trois documents différents
| Document | Question à laquelle il répond | Usage dans le dossier |
|---|---|---|
| Plan cadastral | Quelle est la parcelle et quelles sont ses limites cadastrales représentées ? | Peut servir de fond au DP1, mais n’est pas en soi une catégorie de pièce imposée sous ce nom |
| DP1 — plan de situation | Où se trouve le terrain dans la commune ? | Obligatoire dans toute DP |
| DP2 — plan de masse | Où sont l’existant et le projet sur le terrain ? | Demandé notamment quand une construction est créée ou que le volume existant est modifié |
Le sujet mérite un guide comparatif à lui seul, car la confusion est fréquente : notre comparatif plan cadastral, plan de situation et plan de masse reprend leurs rôles côte à côte. Retenez simplement ici qu’un extrait cadastral peut être le support d’un DP1 ; il ne transforme pas pour autant le DP1 en plan de masse.
Les erreurs les plus fréquentes
- Zoomer uniquement sur la parcelle : on voit le terrain, mais plus sa situation dans la commune.
- Ne pas repérer le terrain : l’instructeur doit chercher lui-même parmi les parcelles.
- Utiliser une capture illisible : texte minuscule, fond sombre ou résolution trop faible.
- Confondre DP1 et DP2 : ajouter toutes les cotes du projet sur un plan qui devrait rester un document de localisation.
- Oublier le positionnement des photos DP7/DP8 quand ces pièces sont jointes.
Peut-on faire son DP1 soi-même ?
Oui. La notice indique elle-même que le plan peut être réalisé gratuitement à partir de ressources cartographiques en ligne. Pour une parcelle facile à identifier, produire un bon DP1 ne demande pas un logiciel de dessin technique.
La difficulté du dossier n’est donc pas de « dessiner un plan de situation ». Elle est de faire en sorte que le DP1, le DP2, le DP3, le DP4 et l’insertion DP6 décrivent tous exactement le même projet.
C’est cette cohérence qu’Urbizen prépare dans ses dossiers : localisation du terrain, lecture des règles, plans et visuels sont construits comme un ensemble, à partir des informations du projet. Si vous souhaitez faire vérifier votre cas, vous pouvez commencer par localiser votre projet.
Sources — Code de l’urbanisme, article R.431-36 a), dans sa version en vigueur en août 2026 : le dossier de déclaration préalable comprend un plan permettant de connaître la situation du terrain à l’intérieur de la commune. Notice officielle n° 51434#12 : seule la pièce DP1 est obligatoire dans tous les dossiers ; la notice recommande un fond IGN via Géoportail ou un extrait cadastral, donne des exemples d’échelles de 1/2 000 à 1/5 000 en ville et de 1/20 000 à 1/25 000 en zone rurale, et demande de reporter la position et l’angle des prises de vue DP7 et DP8. Sources consultées le 20 août 2026 : Légifrance — dispositions propres aux constructions ; notice officielle 51434#12.